Nouvel enregistrement obligatoire des voyageurs

La réglementation régissant l’envoi des déclarations des voyageurs aux autorités vise principalement à renforcer la sécurité publique, améliorer la gestion migratoire et faciliter la prévention des délits en Espagne. Voici les motifs et les principaux changements de cette réglementation, qui entrera en vigueur à partir du 2 décembre 2024.

Pourquoi les déclarations des voyageurs sont-elles envoyées aux autorités ?

  • Sécurité publique : Facilite la détection d’activités suspectes et le contrôle des personnes en transit.
  • Contrôle migratoire : Permet un suivi efficace des étrangers et des citoyens nationaux séjournant temporairement.
  • Prévention du crime : Fournit aux forces de sécurité des données en temps réel, essentielles pour résoudre ou prévenir des délits.
  • Coopération internationale : Contribue à l’échange d’informations avec d’autres autorités de l’UE sur des questions liées au terrorisme, au trafic d’êtres humains et au crime organisé.

Principaux changements de la réglementation (en vigueur à partir du 2 décembre 2024)

  • Enregistrement en temps réel
    Les hébergements devront envoyer les données des voyageurs dans un délai maximum de 24 heures après leur arrivée. Cela garantit la disponibilité immédiate des informations pour les autorités.

  • Digitalisation complète
    Le processus sera entièrement numérique, et les hébergements devront utiliser un système homologué permettant la signature électronique des clients, éliminant ainsi l’usage des registres papier.

  • Sécurité accrue dans la gestion des données
    Les établissements devront se conformer strictement au RGPD (Règlement général sur la protection des données), garantissant la protection et la confidentialité des données personnelles des voyageurs.

Quelles informations doivent être transmises à SES Hébergements ?

Le système SES Hébergements, géré par le Ministère de l’Intérieur, exige les informations suivantes :

Données de la réservation :

  • Identifiant unique de la réservation.
  • Dates d’arrivée et de départ.
  • Mode de paiement utilisé.

 

Données de chaque voyageur :

  • Nom complet.
  • Document d’identité (carte d’identité, passeport ou équivalent).
  • Date de naissance.
  • Adresse de résidence.
  • Numéro de téléphone.
  • Signature électronique du client.

 

Mineurs :

  • Pour les mineurs de moins de 18 ans, les informations de l’adulte responsable les accompagnant doivent être fournies.
  • Pour les enfants de moins de 14 ans, il ne sera pas obligatoire de fournir leur carte d’identité ni leur signature, mais la relation avec l’adulte accompagnant devra être indiquée.

Vous pouvez consulter la documentation officielle du ministère ici :
https://www.interior.gob.es/opencms/es/servicios-al-ciudadano/tramites-y-gestiones/seguridad/registro-documental-de-viajeros/partes-de-entrada-y-obligaciones-de-registro-documental/

Aqui podrá consultar la documentación oficial del ministerio:

https://www.interior.gob.es/opencms/es/servicios-al-ciudadano/tramites-y-gestiones/seguridad/registro-documental-de-viajeros/partes-de-entrada-y-obligaciones-de-registro-documental/